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Centre d’activité physique en entreprise : une responsabilité partagée


InfolettreFev2019_Responsabilité
Texte de Valérie Savoie
Kinésiologue Olympe

La mise en place d’un centre d’activité physique en entreprise est de plus en plus populaire chez les employeurs désirant se démarquer sur le volet santé et mieux-être. Ce type d’avantage permet d’attirer de nouveaux candidats et d’augmenter la satisfaction des employés qui peuvent optimiser leur temps libre au travail et ainsi bénéficier d’une meilleure conciliation travail-vie personnelle. Il va sans dire que d’avoir des employés physiquement actifs permettra également une plus grande productivité, moins d’absences et de blessures et une meilleure ambiance de travail.

En mettant à disposition des employés des installations sportives, il faut cependant s’assurer de clarifier vos responsabilités. Cette initiative part bien sûr d’une bonne intention, mais qu’arriverait-il si un accident se produisait à l’entraînement ? Est-ce que celui-ci pourrait être déclaré comme accident de travail ? Il est important de se pencher sur ces questions bien avant l’ouverture d’un centre afin de pouvoir ensuite l’opérer en toute confiance et en sécurité.

« Les activités de conditionnement physique pratiquées à l’intérieur d’un centre ou dans le cadre d’un programme ne figurent pas parmi celles causant le plus grand taux de blessés, mais les risques de se blesser sont néanmoins présents pendant la pratique de ces activités. Même si la plupart des blessures répertoriées consistent en des élongations musculaires, des foulures et des inflammations, les plus graves peuvent aller, dans de rares exceptions, jusqu’à l’incident cardiaque. »*

La notion de responsabilité est importante dans l’aménagement d’un centre d’activité physique, particulièrement en entreprise, car en cas d’accident d’un des usagers, si les procédures ne sont pas clairement établies, elle pourrait être tenue responsable de l’événement. Cependant, pour être déclaré comme un accident de travail, l’événement doit s’être déroulé par le fait ou à l’occasion du travail. Plusieurs critères peuvent être alors évalués comme le lieu de l’événement, le moment, la rémunération de l’activité exercée par le travailleur au moment de l’événement, la finalité de l’activité exercée, la connexion ou l’utilité de l’activité face à l’accomplissement du travail. Par contre, le seul fait que l’activité se déroule dans le centre d’activité physique qui est sur le lieu de travail, même si l’employeur assouplit les horaires pour en permettre l’utilisation, même s’il rémunère les participants comme à l’ordinaire, ne suffira pas pour en faire une activité dite « à l’occasion du travail » s’il peut être démontré que l’employeur a mis en place les précautions nécessaires pour prévenir les accidents. Pour aller un peu plus loin sur les précautions à prendre, voici quelques points à prendre en considération.

 

La responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs doivent connaître et accepter les risques reliés à l’utilisation du centre, mais aussi ceux reliés à la pratique d’activité physique selon leur propre condition de santé. C’est pourquoi ils devraient :

  • Signer un formulaire de consentement qui permet d’accepter les risques inhérents à la pratique d’activité physique et qui libère l’employeur de toute responsabilité vis-à-vis ces risques.
  • Respecter le code de conduite du centre.
  • Répondre annuellement, de façon honnête et complète, au questionnaire de santé. Ce questionnaire permet l’identification des principaux risques reliés à la pratique d’activité physique et permet de déterminer si une consultation médicale est recommandée avant d’augmenter le niveau d’activité physique.
  • Consulter un médecin, sur demande, pour fournir une approbation médicale autorisant la pratique d’activité physique.
  • Suivre annuellement sa tension artérielle et fréquence cardiaque de repos afin de s’assurer que les valeurs sont dans les normales.
  • Suivre les recommandations quant à l’utilisation des équipements et aux recommandations des professionnels de la santé rencontrés.
  • Déclarer tous risques observés sur les lieux, tels que des comportements non sécuritaires, bris d’équipements, etc.

 

La responsabilité de l’employeur 

L’employeur doit, quant à lui, s’assurer de mettre en place les mesures nécessaires afin d’assurer une utilisation sécuritaire des installations pour ses employés. Il devrait donc s’assurer de :

  • Établir un code de conduite et le faire respecter.
  • S’assurer que les utilisateurs soient informés des risques reliés à la pratique d’activité physique.
  • Faire signer un formulaire de consentement à chaque utilisateur.
  • Mentionner clairement aux employés qu’ils sont libres d’y participer ou non.
  • Faire remplir annuellement un questionnaire de santé et fournir un suivi professionnel auprès des utilisateurs ayant déclaré des risques reliés à la pratique d’activité physique.
  • Exiger une approbation médicale au besoin.
  • Fournir aux utilisateurs les connaissances nécessaires pour utiliser les équipements disponibles de façon sécuritaire.
  • S’assurer de la sécurité, propreté et salubrité des lieux et des équipements.
  • Mettre en place des mesures de sécurité et un plan d’urgence pour une intervention rapide en cas d’accident.
  • Aviser l’assureur qu’un centre d’activité physique sera mis à la disposition des employés.

Pour accroitre la sécurité de son centre, il est également recommandé de fournir la surveillance d’un intervenant qualifié sur les heures d’ouverture et d’offrir aux utilisateurs des services d’évaluation de la condition physique et de programme d’entraînement personnalisé avec un kinésiologue.

 

Se dégager de la gestion du centre

Afin de se protéger, l’employeur ne devrait pas gérer lui-même son centre ou organiser directement les activités. Il est beaucoup plus rassurant et sécuritaire de mettre la gestion du centre entre les mains d’une tierce personne, soit une firme externe, fournissant des intervenants qualifiés. Ceux-ci seront responsables de mettre en place toutes les mesures nécessaires servant à assurer la sécurité du centre et ainsi déresponsabiliser l’entreprise des blessures éventuelles dues à l’usage du centre d’activité physique.

[*] Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Guide de sécurité et de prévention en conditionnement physique, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013.
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